Conditions générales de vente
Toute commande implique l'acceptation des conditions générales de vente ci-dessous énumérées.
1 -
Commande
Vous avez la
possibilité de commander :
A - en ligne : http://boutique.isamarys.com par carte bancaire, ou avec un compte paypal si vous en possédez un
B - Par chèque en imprimant le Bon de commande en ligne que vous adresserez avec votre chèque à :
La Boutique d' Isamarys
Isabelle Couvreur
42 hameau de
bron
83660
Carnoules
C - par téléphone au : 09.53.62.63.18 ou 06.85.02.87.58 dans ce cas, nous attendrons de recevoir votre chèque pour faire partir la commande
2 - Produits
Nos produits
sont issus de fournisseurs européens et sont conformes à la législation
française en vigueur.
Il sera précisé pour chacun d'eux : sa dénomination - son conditionnement - la quantité - son prix.
Les photos de présentation ne sont pas contractuelles, de ce fait, la responsabilité de La Boutique d' Isamarys ne peut être engagée.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles sauf mention contraire. Si un produit venait à manquer, vous en seriez avertis par mail et il serait commandé rapidement auprès de nos fournisseurs et expédié au plus vite, les frais de port étant à notre charge.
Il est formellement interdit d'utiliser nos produits à des fins commerciales.
3 - Tarif
4 - Livraison - Expédition
Ce délai
n'est qu'indicatif. La Boutique ne peut être tenue pour responsable en
cas de dépassement de celui-ci. Notamment pour des raisons de grèves
ou d'intempéries empêchant la livraison.
En aucun
cas, ce dépassement ne pourra donner lieu à une annulation de la
commande ou à des dommages et intérêts.
L'acheminement
des produits se fait aux risques et périls de l'acheteur.
5 - Paiement
A -
B - cartes bancaires sur le site,
C - par le biais de notre partenaire PAYPAL.
L'acheteur garantit à La Boutique d' Isamarys qu'il est en situation régulière lors de la validation de sa commande.
La commande
sera validée qu'après réception de la confirmation de paiement envoyée
par PAYPAL
Les chèques
seront libellés à l'ordre de "La Boutique d' Isamarys" et la commande
ne sera prise en compte qu'à réception de celui-ci.
Vos données
bancaires sont cryptées et sécurisées ainsi, elles ne circuleront
jamais sur Internet. Aucun numéro de carte n'est conservé à la Boutique.
En cas de non paiement d'une commande, La Boutique d' Isamarys se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et de refuser toute nouvelle commande.
Dans le cas, où nous ne pourrions obtenir le
règlement de la facture pour chèque impayé - compte non approvisionné -
les frais engendrés par un recouvrement seraient à la charge du client.
6 - Droit de rétractation -
retour
L'article L121-16 du Code de la consommation prévoit : "Pour toutes les
opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de sept
jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour faire
retour du produit à la boutique pour échange ou remboursement, sans
pénalités, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge de
l'acheteur."
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en l'état et accompagné du bon de commande sous pli recommandé.
Le produit retourné ne devra avoir subi aucun dommage.
Les grilles de broderie, les modèles de boutis, les livres, ainsi que les supports vidéo sont exclus de ce droit.
7 - Litige
Les présentes conditions de vente sont assujetties au droit français. Tout différend sera soumis au Tribunal de commerce de Toulon, seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.
La
responsabilité de La Boutique d' Isamarys ne peut être mise en cause
pour inexécution de ses obligations contractuelles, en cas de force
majeure, notamment : grève - catastrophe naturelle - actes terroristes
- difficultés d'approvisionnement - ou évènement à caractère soudain,
rare ou anormal, c'est à dire inévitable et extérieur à la volonté de
la Boutique.





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